Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise
Le PPA est un vaste plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.
Le projet de 3ème PPA intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie et BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires, des mesures à déployer ou encore des actions de communication et sensibilisation.
Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.
Dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant pour le département du Rhône
Il est institué pour le département du Rhône, une procédure départementale d’information-recommandation et d’alerte du public qui organise une série d’actions et de mesures d’urgence visant à réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère en cas d’épisodes de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement.
Arrêté préfectoral pollution atmosphérique
Circulation
Par arrêté municipal, la vitesse des véhicules dans Montanay est limitée à 50 km/h. (sauf zone 30)
La traversée du village est interdite aux poids lourds de plus de 6 tonnes, sauf pour desserte locale.
Brulage des déchets végétaux
Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets végétaux des jardins à des déchets ménagers. Ainsi le règlement sanitaire départemental s’applique à ces déchets, notamment son article 84 qui interdit tout brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des déchets industriels, ainsi que leur destruction à l’aide d’incinérateurs individuels ou d’immeuble.
Liens à consulter :
Plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Tondeuses à gazon et outils bruyants
L’arrêté préfectoral n° 2015 – 200 du 27 juillet 2015 prévoit que les travaux de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants, dont bien sûr les tondeuses à gazon, ne peuvent être effectués que:
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Feux d’artifice privés
Selon l’arrêté préfectoral n° 2012 152 – 009 règlementant la vente et l’usage d’articles pyrotechniques et plus particulièrement l’article 4, les feux d’artifice privés doivent être déclarés en mairie.