Délibérations

N° d’ordreObjet de la délibérationDécisionSéance du …Mise en ligne le …
2025-25Remboursement achat effectué par la Commune réglé par Alfa 3AUnanimité27 mars 2025
2025-24Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – école maternelleUnanimité27 mars 2025
2025-23Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activitéUnanimité27 mars 2025
2025-22Programme de réhabilitation de la ferme Armand en médiathèque et salle pluriculturelle – avenant aux marchés de travauxUnanimité27 mars 2025
2025-21Adoption du budget primitif 2025Unanimité27 mars 2025
2025-20Fixation du taux des impôts locaux pour 2025Unanimité27 mars 2025
2025-19Subventions 2025Unanimité27 mars 2025
2025-18Bilan des formations des élus 2024Unanimité27 mars 2025
2025-17Bilan des acquisitions et cessions 2024Unanimité27 mars 2025
2025-16Affectation du résultat 2024Unanimité27 mars 2025
2025-15Approbation du compte administratif 2024Unanimité27 mars 2025
2025-14Approbation du compte de gestion 2024Unanimité27 mars 2025
2025-13Participation de la Commune au Contrat Educatif Local – Collège Jean-RenoirUnanimité13 mars 202517/03/2025
2025-12Modification de la convention avec l’association du Théâtre des Bords de Saône – Festival Saône en scèneUnanimité13 mars 202517/03/2025
2025-11Restaurant scolaire – Modification de la grille tarifaire applicable au repas adulteUnanimité13 mars 202517/03/2025
2025-10Protection sociale complémentaire – Mandat donné au Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de LyonUnanimité13 mars 202517/03/2025
2025-09Programme de réhabilitation de la ferme Armand en médiathèque et salle pluriculturelle – avenant aux marchés de travauxUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-08Solidarité avec la population de Mayotte – subvention exceptionnelle3 absentions, 1 voix contre, 12 voix pour6 février 202510/02/2025
2025-07Service Enfance-Jeunesse – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activitéUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-06Modification du tableau des effectifsUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-05Renouvellement de la convention territoriale globaleUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-04Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’EtatUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-03Convention de mutualisation du service de police municipale entre les communes de Rochetaillée sur Saône et MontanayUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-02Convention annuelle avec le COS du Grand Lyon – Autorisation de signatureUnanimité6 février 202510/02/2025
2025-01Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public par concession de service pour la gestion de l’EAJE « les années tendres »Unanimité6 février 202510/02/2025

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