Mariage
CONDITIONS – INFORMATIONS – LISTES DES PIECES A FOURNIR
Nous demandons la présence des futurs époux lors du dépôt du dossier complété.
PACS
- Avoir plus de 18 ans
- Ne pas être mariés ou pacsés
- Ne pas avoir de lien de parenté
- Avoir le même lieu de résidence
- Habiter sur la commune
Les documents à compléter: la déclaration conjointe ( – la convention ); disponible auprès de la mairie.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne lors du dépôt des documents.
Une fois le dossier complet, une date sera fixé en accord entre les partenaires et le Maire, pour la signature des documents.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’accueil de la mairie !
simulateurs proposés par l’état, pour connaître, selon les situations, les pièces à fournir pour un mariage (ou un pacs): https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100